SI(1991)340 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1474ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 15 mai 1991 * Suite à donner à la session du Conseil "Pêche" du 18 avril 1991 - Mesures techniques de conservation des ressources de pêche (10ème et 11ème modification du règlement n° 3094/86)
SI(1991)340 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1474ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 15 mai 1991 * Suite à donner à la session du Conseil "Pêche" du 18 avril 1991 - Mesures techniques de conservation des ressources de pêche (10ème et 11ème modification du règlement n° 3094/86)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)340
Original Reference Code
SI(1991)340
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1474ème réunion du Comité des Représentants Permanents (1ère partie) - Bruxelles, le 15 mai 1991 * Suite à donner à la session du Conseil "Pêche" du 18 avril 1991 - Mesures techniques de conservation des ressources de pêche (10ème et 11ème modification du règlement n° 3094/86) (FRA)
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