SI(1991)321 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1474ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 8.5.91 = Divers : Révision des perspectives financières annexées à l'Accord institutionnel du 29 juin 1988 - Assistance technique à l'URSS - Assistance financière à l'Israël et aux territoires occupés - Réapprovisionnement des lignes budgetaires à partir desquelles ont été effectués les virements pour le financement de l'aide d'urgence aux populations Irakienne d'origine Kurde - Financement du programme spécial d'aide alimentaire à l'Afrique

Document date: [1991]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)321
Original Reference Code
SI(1991)321
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1474ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 8.5.91 = Divers : Révision des perspectives financières annexées à l'Accord institutionnel du 29 juin 1988 - Assistance technique à l'URSS - Assistance financière à l'Israël et aux territoires occupés - Réapprovisionnement des lignes budgetaires à partir desquelles ont été effectués les virements pour le financement de l'aide d'urgence aux populations Irakienne d'origine Kurde - Financement du programme spécial d'aide alimentaire à l'Afrique. (FRA)

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