SI(1991)319 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1476ème du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 22 mai 1991 - Compétences externes de la Communauté * Procédure préalable à la ratification de la Convention de l'O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) concernant la sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail (SEC(91) 575)
SI(1991)319 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1476ème du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 22 mai 1991 - Compétences externes de la Communauté * Procédure préalable à la ratification de la Convention de l'O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) concernant la sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail (SEC(91) 575)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)319
Original Reference Code
SI(1991)319
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1476ème du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 22 mai 1991 - Compétences externes de la Communauté * Procédure préalable à la ratification de la Convention de l'O.I.T. (Organisation Internationale du Travail) concernant la sécurité dans l'utilisation des substances chimiques au travail (SEC(91) 575) (FRA)
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