SI(1991)383 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29 mai 1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 10 juin 1991 = Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
SI(1991)383 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29 mai 1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 10 juin 1991 = Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)383
Original Reference Code
SI(1991)383
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 30/05/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1477ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 29 mai 1991 - Préparation de la session du Conseil ECOFIN du 10 juin 1991 = Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières (FRA)
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