SI(1991)415 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 5 juin 1991 = RELATIONS AVEC LES PTOM Régime futur d'association COM(90)387 du 14 février 1991 Base juridique : art. 136 CEE Avis P.E. : attendu lors de la session de juin
SI(1991)415 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 5 juin 1991 = RELATIONS AVEC LES PTOM Régime futur d'association COM(90)387 du 14 février 1991 Base juridique : art. 136 CEE Avis P.E. : attendu lors de la session de juin
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)415
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SI(1991)415
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1478ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 5 juin 1991 = RELATIONS AVEC LES PTOM Régime futur d'association COM(90)387 du 14 février 1991 Base juridique : art. 136 CEE Avis P.E. : attendu lors de la session de juin. (FRA)
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