SI(1991)439 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 11 et 22 juin 1991 - Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin (Luxembourg)
SI(1991)439 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 11 et 22 juin 1991 - Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin (Luxembourg)
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)439
Original Reference Code
SI(1991)439
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 11 et 22 juin 1991 - Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" des 18/19 juin (Luxembourg) (FRA)
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