SI(1991)451 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 11/12 juin 1991 Préparation du Conseil "Agriculture" du 26 juin 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE Base juridique : article 43 du Traité Avis du PE : 19 février 1991 Avis du CES : 15 novembre 1989
SI(1991)451 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 11/12 juin 1991 Préparation du Conseil "Agriculture" du 26 juin 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE Base juridique : article 43 du Traité Avis du PE : 19 février 1991 Avis du CES : 15 novembre 1989
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)451
Original Reference Code
SI(1991)451
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1479ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, les 11/12 juin 1991 Préparation du Conseil "Agriculture" du 26 juin 1991 - Proposition modifiée de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE Base juridique : article 43 du Traité Avis du PE : 19 février 1991 Avis du CES : 15 novembre 1989 (FRA)
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