SI(1991)472 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1480ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Luxembourg, le 21 juin 1991 - Proposition de décision du Conseil instaurant la deuxième phase du programme TEDIS (Trade Electronic Data Interchange System)
SI(1991)472 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1480ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Luxembourg, le 21 juin 1991 - Proposition de décision du Conseil instaurant la deuxième phase du programme TEDIS (Trade Electronic Data Interchange System)
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)472
Original Reference Code
SI(1991)472
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1480ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Luxembourg, le 21 juin 1991 - Proposition de décision du Conseil instaurant la deuxième phase du programme TEDIS (Trade Electronic Data Interchange System) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies