SI(1991)479 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1481ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.06.1991 - Accord sous forme d'échange de lettres avec l'URSS sur la garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)479
Original Reference Code
SI(1991)479
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1481ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.06.1991 - Accord sous forme d'échange de lettres avec l'URSS sur la garantie de crédit pour assurer l'exportation de produits agricoles et alimentaires (FRA)

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