SI(1991)502 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET KM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 3 juillet 1991 Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" du 22 juillet 1991 - Projet de décision du Conseil concernant un programma pour la coordination de la politique et des actions communautaires visant à créer un marché intérieur des services d'information (IMPACT II) Base juridique : Art. 235

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)502
Original Reference Code
SI(1991)502
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET KM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 3 juillet 1991 Préparation de la session du Conseil "Marché Intérieur" du 22 juillet 1991 - Projet de décision du Conseil concernant un programma pour la coordination de la politique et des actions communautaires visant à créer un marché intérieur des services d'information (IMPACT II) Base juridique : Art. 235 (FRA)

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