SI(1991)496 - NOTE A L'ATTENTION DE MMERES DE LA COMMISSION Objet : 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 3 juillet 1991 Proposition modifiée de directive de Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (Procédure) Base juridique : art. 100A Transmission au Conseil : 9 décembre 1988 Avis du P.E. : 31 mai et 10 octobre 1989
SI(1991)496 - NOTE A L'ATTENTION DE MMERES DE LA COMMISSION Objet : 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 3 juillet 1991 Proposition modifiée de directive de Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (Procédure) Base juridique : art. 100A Transmission au Conseil : 9 décembre 1988 Avis du P.E. : 31 mai et 10 octobre 1989
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)496
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SI(1991)496
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/07/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMERES DE LA COMMISSION Objet : 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents adjoints Bruxelles, le 3 juillet 1991 Proposition modifiée de directive de Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (Procédure) Base juridique : art. 100A Transmission au Conseil : 9 décembre 1988 Avis du P.E. : 31 mai et 10 octobre 1989 (FRA)
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