SI(1991)511 - Point Inscrit à l'ordre du jour du COREPER II du 10.7.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 4.7.91 = Divers - Augmentation du contingent tarifaire pour les Importations de bananes en RFA en 1991
SI(1991)511 - Point Inscrit à l'ordre du jour du COREPER II du 10.7.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 4.7.91 = Divers - Augmentation du contingent tarifaire pour les Importations de bananes en RFA en 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)511
Original Reference Code
SI(1991)511
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1991
Point Inscrit à l'ordre du jour du COREPER II du 10.7.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 4.7.91 = Divers - Augmentation du contingent tarifaire pour les Importations de bananes en RFA en 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly