SI(1991)511 - Point Inscrit à l'ordre du jour du COREPER II du 10.7.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 4.7.91 = Divers - Augmentation du contingent tarifaire pour les Importations de bananes en RFA en 1991
SI(1991)511 - Point Inscrit à l'ordre du jour du COREPER II du 10.7.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 4.7.91 = Divers - Augmentation du contingent tarifaire pour les Importations de bananes en RFA en 1991
Document date: [1991]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)511
Original Reference Code
SI(1991)511
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/07/1991
Point Inscrit à l'ordre du jour du COREPER II du 10.7.1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1482ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 4.7.91 = Divers - Augmentation du contingent tarifaire pour les Importations de bananes en RFA en 1991. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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