SI(1991)487 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1481ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 27 juin 1991 * Règlement concernant la suppression des contrôles des bagages des passagers dans les voyages intracommunautaires
SI(1991)487 - Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1481ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 27 juin 1991 * Règlement concernant la suppression des contrôles des bagages des passagers dans les voyages intracommunautaires
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)487
Original Reference Code
SI(1991)487
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/06/1991
Note à l'attention de Mmes et MM. les Membres de la Commission Objet : 1481ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints - Bruxelles, le 27 juin 1991 * Règlement concernant la suppression des contrôles des bagages des passagers dans les voyages intracommunautaires (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly