SI(1991)468 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1480ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 20 juin 1991 = Proposition de décision du Conseil relatif à l'octroi d'une assistance financière en faveur d'Israël et des populations palestiniennes des Territoires occupés. . COM(91)125 fin du 9.4.1991 Base juridique : art. 235 CEE Avis du P. E : 13.6. 1991
SI(1991)468 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1480ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 20 juin 1991 = Proposition de décision du Conseil relatif à l'octroi d'une assistance financière en faveur d'Israël et des populations palestiniennes des Territoires occupés. . COM(91)125 fin du 9.4.1991 Base juridique : art. 235 CEE Avis du P. E : 13.6. 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)468
Original Reference Code
SI(1991)468
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1480ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) : 20 juin 1991 = Proposition de décision du Conseil relatif à l'octroi d'une assistance financière en faveur d'Israël et des populations palestiniennes des Territoires occupés. . COM(91)125 fin du 9.4.1991 Base juridique : art. 235 CEE Avis du P. E : 13.6. 1991 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly