SI(1991)455 - O.J. Conseil "AGRICULTURE" 26 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1479ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, les 11 et 12 juin 1991. - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" du 26 juin 1991 . Proposition de règlement du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (COM(91) 75 final) Base juridique : art. 43 Traité CEE Transmission au Conseil : 22 mars 1991 Avis PE : 14 juin 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)455
Original Reference Code
SI(1991)455
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1991/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1991
O.J. Conseil "AGRICULTURE" 26 juin 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1479ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, les 11 et 12 juin 1991. - Préparation de la session du Conseil "Agriculture" du 26 juin 1991 . Proposition de règlement du Conseil fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les animaux en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté (COM(91) 75 final) Base juridique : art. 43 Traité CEE Transmission au Conseil : 22 mars 1991 Avis PE : 14 juin 1991 (FRA)

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