SI(1991)466 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1480ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20 juin 1991 - Suite du Conseil "Affaires Générales" des 17-18 juin 1991 . Projet de règlement du Conseil relatif à une assistance technique à l'URSS dans l'effort d'assainissement et de redressement de son économie
SI(1991)466 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1480ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20 juin 1991 - Suite du Conseil "Affaires Générales" des 17-18 juin 1991 . Projet de règlement du Conseil relatif à une assistance technique à l'URSS dans l'effort d'assainissement et de redressement de son économie
Document date: [1991]
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CEUE_SEGE-SI(1991)466
Original Reference Code
SI(1991)466
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Brouet, Agnes
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Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1480ème réunion du Comité des Représentants Permanents (II) - Bruxelles, le 20 juin 1991 - Suite du Conseil "Affaires Générales" des 17-18 juin 1991 . Projet de règlement du Conseil relatif à une assistance technique à l'URSS dans l'effort d'assainissement et de redressement de son économie (FRA)
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