SI(1991)463 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1480ème réunion du Comité des Representants Permanents (II) : 20.6.91 - Avant-Projets d'ordre du jour des sessions du Conseil "Economie-Finances", qui se tiendront à Luxembourg le 24 juin 1991, et à Bruxelles le 8 juillet 1991
SI(1991)463 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1480ème réunion du Comité des Representants Permanents (II) : 20.6.91 - Avant-Projets d'ordre du jour des sessions du Conseil "Economie-Finances", qui se tiendront à Luxembourg le 24 juin 1991, et à Bruxelles le 8 juillet 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1991)463
Original Reference Code
SI(1991)463
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/06/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1480ème réunion du Comité des Representants Permanents (II) : 20.6.91 - Avant-Projets d'ordre du jour des sessions du Conseil "Economie-Finances", qui se tiendront à Luxembourg le 24 juin 1991, et à Bruxelles le 8 juillet 1991 (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly