Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant outre le siège du conducteur plus de huit places assises et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CEE (09012/1/2000-C5-0456/2000) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : Bill Miller
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les dispositions particulières applicables aux véhicules destinés au transport des passagers et comportant outre le siège du conducteur plus de huit places assises et modifiant les directives 70/156/CEE et 97/27/CEE (09012/1/2000-C5-0456/2000) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : Bill Miller
Document date: [2001]
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EU.HAEU/PE5.AP.JURI.1999.RP//A5-0039/2001
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Brouet, Agnes
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