Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs disposition des commandes toit ou toit ouvrant dossier et partie arrière des sièges) - (9935/1/1999 - C5-0210/1999 - 1998/0089(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : Ana Palacio

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 74/60/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou les rétroviseurs intérieurs disposition des commandes toit ou toit ouvrant dossier et partie arrière des sièges) - (9935/1/1999 - C5-0210/1999 - 1998/0089(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : Ana Palacio