Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la règlementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale volume 1 deuxième partie chapitre 3 deuxième édition (1988)(version codifiée) (Procédure simplifiée- article 158 paragraphe 1 du règlement) - (COM(2003) 524 – C5-0425/2003 – 2003/0207(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur: Giuseppe Gargani

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la règlementation de l'exploitation des avions relevant de l'annexe 16 de la convention relative à l'aviation civile internationale volume 1 deuxième partie chapitre 3 deuxième édition (1988)(version codifiée) (Procédure simplifiée- article 158 paragraphe 1 du règlement) - (COM(2003) 524 – C5-0425/2003 – 2003/0207(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur: Giuseppe Gargani