Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement Européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil - (7074/1/2000 - C5-0615/2000 - 1998/0277(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : Bill Miller
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement Européen et du Conseil concernant le chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur et de leurs remorques modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil et abrogeant la directive 78/548/CEE du Conseil - (7074/1/2000 - C5-0615/2000 - 1998/0277(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : Bill Miller
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Brouet, Agnes
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