Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (8697/1999 - C5-0031/1999 – 1998/0071 (COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : Malcolm Harbour
Recommandation pour la deuxième lecture sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 70/221/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques (8697/1999 - C5-0031/1999 – 1998/0071 (COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : Malcolm Harbour
Document date: [1999]
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Brouet, Agnes
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