Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 210/97/CE portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil - (9601/1/1999 - C5-0183/1999 – 1998/0314(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur: Claude Moraes
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 210/97/CE portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil - (9601/1/1999 - C5-0183/1999 – 1998/0314(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur: Claude Moraes
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