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Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés ainsi que des systèmes composants et entités techniques de ces véhicules et abrogeant la directive 74/150/CEE 10506/1/2002 – C5-0004/2003 – 2002/0017(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur: Giuseppe Gargani
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés ainsi que des systèmes composants et entités techniques de ces véhicules et abrogeant la directive 74/150/CEE 10506/1/2002 – C5-0004/2003 – 2002/0017(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur: Giuseppe Gargani
Document date: [2003]
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PE5-31476
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EU.HAEU/PE5.AP.JURI.1999.RP//A5-0067/2003
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Brouet, Agnes
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