Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues - (6884/1/1999 - C5-0029/199 - 1998/0163(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : Enrico FERRI
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et modifiant la directive 92/61/CEE du Conseil relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues - (6884/1/1999 - C5-0029/199 - 1998/0163(COD)) - Commission juridique et du marché intérieur - Rapporteur : Enrico FERRI
Document date: [1999]
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Brouet, Agnes
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