Proposition de 3e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (COM(68) 89 final)
Proposition de 3e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (COM(68) 89 final)
Documents from 12 August 1968 to 19 November 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2602
Original Reference Code
CES/VOL10-20;03-07
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet d'avis de la section spécialisée pour les Questions économiques (R/CES 342/68), avant-projet de rapport révisé (R/CES 341/68 rév.)
procès-verbal sommaire de la 4e réunion du groupe d'étude (R/CES 421/68)
projet d'avis et projet de rapport complémentaires de la section (CES 342/68) (CES 341/68)
procès-verbaux des réunions de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 465/68) (CES 538/68)
avis et rapport de la section (CES 342/68 fin) (CES 341/68 fin).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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