Organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes
Documents from [1968] to [1977]
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CES.VOL10-20.8
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2 dossiers
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Proposition d'un règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (COM(68) 109 final).
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Dutch, French, German, Italian
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CDU = 634.1/635.8
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CEUE_SEGE-COM(1968)0109
(1968)
COM(1968)109 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (présentée par la Commission au Conse
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Volume 1968/0020
Date indicative : 21/03/1968
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES über die gemeinsame Marktorganisation für Verarbeitungserzeugnisse aus Obst und Gemüse (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voor een VERORDENING VAN DE RAAD houdende een gemeenschappelijke ordening der mar
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