Proposition de 3e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (COM(68) 89 final)
Proposition de 3e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (COM(68) 89 final)
Documents from 08 May 1968 to 03 September 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Annexes au procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude "TVA" : exposé de Guieu et Haebler, représentants de la Commission (R/CES 189/68 annexe 1) et rappel des problèmes abordés lors de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 189/68 annexe 2)
projet de prise de position du COPA et du COGECA
procès-verbal sommaire de la 2e, 3e et 4e réunions du groupe d'étude (R/CES 239/68) (R/CES 281/68) (R/CES 293/68)
observations de Braun, Dohrendorf, Rossi
avant-projet d'avis et avant-projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 267/68 1ère partie) (CES 324/68 1ère partie)
exposé du représentant de la Commission (R/CES 281/68 annexe)
procès-verbal de la 87e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture du 18/06/1968 (CES 287/68).
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Textual
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