Commercialisation des semences et catalogue commun des variétés des espèces d... (CES.VOL10-20.17)

Commercialisation des semences et catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Documents from [1968] to [1972]

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES.VOL10-20.17

Extent and Medium

3 dossiers

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Propositions de directive du Conseil : concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères et de plants de pommes de terre (COM(68) 384 final).

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Dutch, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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CDU = 631.531

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COM(1968)384 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL 1. concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres 2. concernant le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles 3. concernant la commercialisation des semences de légumes 4. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales 5. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de betteraves 6. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des plants de pommes de terre 7. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères. (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1968/0070 Date indicative : 18/06/1968 PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL 1. concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres 2. concernant le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles 3. concernant la commercialisation des semences de légumes 4. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales 5. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commerci ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1968)0384

Original Reference Code: COM(1968)384

Description Level: Dossier

Dates: 1968 to 1968