Commercialisation des semences et catalogue commun des variétés des espèces d... (CES.VOL10-20.17)

Commercialisation des semences et catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles

Documents from [1968] to [1972]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES.VOL10-20.17

Extent and Medium

3 dossiers

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Propositions de directive du Conseil : concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères et de plants de pommes de terre (COM(68) 384 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Notes

Notes and Remarks

CDU = 631.531

Relations Area

Volume 1968/0070 Date indicative : 18/06/1968 PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL 1. concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres 2. concernant le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles 3. concernant la commercialisation des semences de légumes 4. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales 5. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commerci ...