Commercialisation des semences et catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
Documents from [1968] to [1972]
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CES.VOL10-20.17
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Propositions de directive du Conseil : concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres et de légumes et le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
modifiant la directive du Conseil du 14/06/1966 concernant la commercialisation des semences de céréales, de betteraves, de plantes fourragères et de plants de pommes de terre (COM(68) 384 final).
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CDU = 631.531
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CEUE_SEGE-COM(1968)0384
(1968)
COM(1968)384 - PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL 1. concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
2. concernant le Catalogue commun des variétés des espèces de
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Volume 1968/0070
Date indicative : 18/06/1968
PROPOSITIONS DE DIRECTIVES DU CONSEIL 1. concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres
2. concernant le Catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles
3. concernant la commercialisation des semences de légumes
4. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commercialisation des semences de céréales
5. modifiant la directive du Conseil, du 14 juin 1966, concernant la commerci
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