Organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité
Document date: [1968]
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CES.VOL10-20.9
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2 dossiers
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité (COM(68) 114 final).
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Dutch, French, German, Italian
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CDU = 636/639
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CEUE_SEGE-COM(1968)0114
(1968)
COM(1968)114 - Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation, commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1968/0021
Date indicative : 06/03/1968
Proposition de REGLEMENT DU CONSEIL portant organisation, commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du Traité (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATS über die gemeinsame Marktorganisation für bestimmte in Anhang II des Vertrages aufgeführte Erzeugnisse (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
VOORSTEL VOOR EEN VERORDENING VAN DE RAAD HOUDENDE EEN GEMEENSCHAPPELIJKE ORDENING DER MA
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33 Rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
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