Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité (COM(68) 114 final)
Proposition de Règlement du Conseil portant organisation commune des marchés pour certains produits énumérés à l'annexe II du traité (COM(68) 114 final)
Documents from 27 March 1968 to 16 May 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2617
Original Reference Code
CES/VOL10-20;09-01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(68) 114 final)
saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal
extrait du procès-verbal de la réunion du Bureau du CES du 27/05/1968 (R/CES 249/68)
composition du groupe d'étude "Solde de l'annexe II"
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe d'étude (R/CES 268/68)
projet d'avis de la section (CES 203/68)
procès-verbal de la 86e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture (CES 265/68)
avis et rapport de la section (CES 203/68 fin) (CES 219/68 fin)
amendements à l'avis de la section (CES 203/68 fin Am. 1), résultat des votes.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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