Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à le... (CES.VOL10-20.22)

Application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

Documents from [1968] to [1973]

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES.VOL10-20.22

Extent and Medium

3 dossiers

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Proposition d'un règlement du Conseil portant établissement des annexes du règlement n°... du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté (COM(68) 442 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Notes

Notes and Remarks

CDU = 368.4:331.796.2"68"

Relations Area

Volume 1968/0080 Date indicative : 26/06/1968 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL portant établissement des annexes du Règlement n° du Conseil relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leurs familles qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES über die Feststellung der Anhänge zur Verordnung Nr. ..... des Rates über die Anwendung der Systeme der sozialen Sicherh ...