Instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives... (CES.VOL10-20.24)

Instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigabl

Documents from [1968] to [1970]

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Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES.VOL10-20.24

Extent and Medium

3 dossiers

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 520 final).

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Dutch, French, German, Italian

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

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Archives historiques du Comité économique et social européen

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Notes and Remarks

CDU = 656.1.2.6.003.12:657.276

Relations Area

Volume 1968/0090 Date indicative : 08/07/1968 Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES betreffend die Einführung einer einheitlichen und ständigen Buchführung über die Ausgaben für die Verkehrswege des Eisenbahn-, Straßen-und- Binnensc ...