Instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigabl
Documents from [1968] to [1970]
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CES.VOL10-20.24
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Meyer, Ruth Ingeborg
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Proposition d'un règlement du Conseil relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (COM(68) 520 final).
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Dutch, French, German, Italian
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CDU = 656.1.2.6.003.12:657.276
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CEUE_SEGE-COM(1968)0520
(1968)
COM(1968)520 - Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de
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Volume 1968/0090
Date indicative : 08/07/1968
Proposition d'un REGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'instauration d'une comptabilité uniforme et permanente des dépenses relatives aux infrastructures servant aux transports par chemin de fer, par route et par voie navigable (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Vorschlag einer VERORDNUNG DES RATES betreffend die Einführung einer einheitlichen und ständigen Buchführung über die Ausgaben für die Verkehrswege des Eisenbahn-, Straßen-und- Binnensc
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