Politique commune des structures dans le secteur de la pèche, organisation co... (CES.VOL10-20.13)

Politique commune des structures dans le secteur de la pèche, organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche, et suspension des droits du tarif

Documents from [1968] to [1976]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Notes

Relations

Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES.VOL10-20.13

Extent and Medium

6 dossiers

Reference Archivists

Iorio, Elena

Content and Structure

Abstract

Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pèche Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicable à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (COM(68) 288 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Notes

Notes and Remarks

CDU = 639.2.003

Relations Area

Volume 1968/0055 Date indicative : 29/05/1968 POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE - Proposition de règlement du Conseil portant établissement d'une politique commune des structures dans le secteur de la pêche - Proposition de règlement du Conseil portant organisation - commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche - Projet de règlement du Conseil portant suspension des droits du tarif douanier commun applicables à certains poissons des positions 03.01 et 03.02 (présentés par la Commissi ...