Proposition de 3e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (COM(68) 89 final)
Proposition de 3e directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires et modalités communes d'application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations portant sur des produits agricoles (COM(68) 89 final)
Documents from 26 March 1968 to 09 August 1968
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2601
Original Reference Code
CES/VOL10-20;03-06
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Extraits des procès-verbaux des réunions du Bureau du CES du 26/03/1968 (R/CES 131/68), du 22/04/1968 (R/CES 185/68), du 25 juin 1968 (R/CES 302/68), du 17/07/1968 (R/CES 349/68)
procès-verbal de la 49e réunion de la section spécialisée pour les Questions économiques (CES 199/68)
note introductive (CES 208/68)
avant-projet de rapport complémentaire de la section (R/CES 341/68)
procès-verbaux sommaires des 1ère, 2e et 3e réunions du groupe d'étude (R/CES 325/68) (R/CES 353/68) (R/CES 364/68).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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