Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Documents from 09 December 1968 to 14 May 1969
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-2326
Original Reference Code
CES/VOL09-20;21-07
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Résultats du vote
avis du CES du 28 novembre 1968 (CES 559/68) et annexe (CES 559/68 annexe) : extrait du PV de la 91e réunion du Bureau du CES du 29 octobre 1968 (R/CES 508/68)
compte rendu des délibérations du CES du 20 décembre 1968 (CES 569/68)
publication de l'avis du CES au JO C 21 du 20 février 1969
documents de séance du PE n° 224 du 10 mars 1969 : extrait du JO C 97 du 28 juillet 1969
extrait du JO C 90 du 16 juillet 1970
extrait du JO C 108 du 26 octobre 1971
publication de la résolution du Conseil en date du 21 avril 1970 au JO C 50 du 28 avril 1970.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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