Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Documents from 07 March 1968 to 12 August 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Avant-projet de rapport de la section spécialisée pour les questions économiques du 7 mars 1968 (CES 107/68)
procès-verbal sommaire de la 5e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 14 mars 1968 (R/CES 119/68)
observations de Caprio
modifications à l'avant-projet d'avis de la section, proposées par Bouladoux et Kramer (R/CES 122/68 mod. 1 et 2)
procès-verbal sommaire de la 6e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 19 avril 1968 (R/CES 178/68)
note de la Commission concernant l'incidence sur les prix de vente au détail de certaines marques de cigarettes d'un système de taxation proportionnel comportant une fiscalité minimale mais pas de dégressivité (n° 981/68 (PJ)
prise de position de Kramer relative aux observations de Caprio sur les effets prévisibles sur les prix des cigarettes pratiqués en Italie de la proposition de règlement communautaire concernant les impôts frappant la consommation des cigarettes (n° 776/68 annexe) (n° 1133/68 (PJ)
observations de Schenzer sur les incidences sur les prix de vente au détail des cigarettes, de diverses propositions relatives à l'harmonisation fiscale (n° 1238/68 (PJ)
procès-verbal sommaire de la 7e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 10 mai 1968 (R/CES 226/68)
projet d'avis de la section du 28 juin 1968 (CES 122/68) et modifications proposées par Aschoff.
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Textual
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