Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Documents from 12 October 1967 to 29 January 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Saisine de la section spécialisée pour les questions économiques à titre principal sur la 2e et 3e proposition : extrait du PV de la 42e réunion de la section du 11 juillet 1967 (CES 287/67)
extrait du PV de la 78e réunion de la section spécialisée pour l'agriculture des 7 et 8 septembre 1967 (CES 332/67)
extrait du PV de la 43e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques du 14 septembre 1967 (CES 338/67)
extrait du PV de la 78e réunion du Bureau du CES du 27 septembre 1967 (R/CES 360/67)
composition du groupe de travail "Tabac" de la section spécialisée pour les questions économiques : extrait du PV de la 44e réunion de la section spécialisée pour les questions économiques du 10 octobre 1967 (CES 384/67)
désignation du rapporteur Defossez de la section spécialisée pour les questions économiques : extrait du PV de la 79e réunion du Bureau du CES du 24 octobre 1967 (R/CES 417/67)
saisine éventuelle et complémentaire de la section spécialisée pour l'agriculture
note introductive du 9 octobre 1967 (CES 368/67) et annexe (extrait du JO 48 du 23 juin 1962 (CES 368/67 annexe)
prise de position des commerces de tabacs (BRD, Belgique et Pays-BAS)
nomination des conseillers techniques-experts (van Uytven, Miomo, Reynaert et Schenzer)
procès-verbal sommaire de la 1ère réunion du groupe de travail "Tabac" du 21 novembre 1967 (R/CES 466/67)
note d'information de la Commission du 1er décembre 1967 : Les marchés des tabacs manufacturés dans les États membres de la CEE
note de la Commission sur les recettes budgétaires des États membres, ainsi que sur les prix des cigarettes de l'application de la proposition de règlement concernant les impôts indirects frappant les tabacs manufacturés
observations de Schenzer, expert de la section spécialisée pour les questions économiques
procès-verbal sommaire de la 2e réunion du groupe d'étude "Tabac" du 17 janvier 1968 (R/CES 34/68).
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Textual
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