Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Proposition de règlement du Conseil concernant les impôts frappant la consommation de tabacs manufacturés autres que les taxes sur le chiffre d'affaires, ainsi qu'un projet de résolution du Conseil concernant l'accise sur les tabacs manufacturés et proposition de règlement du Conseil concernant les monopoles nationaux à caractère commercial des tabacs manufacturés (COM(67) 326 final)
Documents from 04 July 1968 to 03 September 1968
Identity Statement
Microfiche, Paper
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Note à l'attention des membres de la section spécialisée pour les questions économiques du 2 juillet 1968 (n° 853/68 (PJ)
observations de Kramer sur les incidences sur les prix de vente au détail des cigarettes, de diverses propositions relatives à l'harmonisation fiscale (n° 1853/68 (PJ)
note du 1er décembre 1967 concernant les marchés des tabacs manufacturés dans les États membres de la CEE
projet de rapport de la section du 4 juillet 1968 (CES 107/68)
procès-verbal de la 52e réunion de la section du 17 juillet 1968 (CES 345/68)
modifications au projet d'avis, proposées par Kley, Pickert, Kuipers et Fassina (CES 122/68 mod. 1, 2 et 4).
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Textual