Extrait du PV de la 63e réunion du Bureau du CES tenue le 22 février 1966 (Doc. R/CES 60/66).
Extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES, tenue en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (Doc. R/CES 186/66).
Extrait du PV de la 54e session plénière du CES, tenue les 28 et 29 juin 1966 (Doc. CES 169/66).
Projet d'ordre du jour de 55e session plénière (extraordinaire) du CES le 13 juillet 1966 (Doc. CES 182/66).
Extrait du procès-verbal de la session extraordinaire tenue le 13 juillet 1966. (Doc. CES 208/66).
Lettre d'invitation à la session extraordinaire du Comité (55e session).
Liste de présence des membres du CES - résultats de vote.
Excuses, absences et délégations de pouvoir.
Procès-verbal in extenso de la session du mois de juillet 1966.
Comptes rendus (édition provisoire) des premières délibérations du CES: sur la "Proposition de Règlement du Conseil portant modification du Règlement n°26 du Conseil " 55e session plénière (Doc. CES 209/66)
sur la "proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine" (Doc. COM(66) 198 final) et sur la "proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intra-communautaires de viande fraîches" 55e session plénière (Doc. CES 213/66).
Communiqué à la presse sur la session extraordinaire du CES (CP 21/66).

French

Textual