CES-1654 Session 1966 - 29 et 30 novembre 1966 - 58e session

Documents from 29 November 1966 to 30 November 1966

Identity Statement

Reference Code
CES-1654
Complete Reference Code
CES.VOL08-05-1654
Original Record Code
CES/VOL08-05-149
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Compte rendu des délibérations concernant: l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition de directive du Conseil relative à la suppression des restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services pour les activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage, des entrepositaires, d'agent en douane et la "Proposition de directive du Conseil relative aux modalités des mesures transitoires dans le domaine des activités non salariées de certains auxiliaires des transports et des agents de voyage, des entrepositaires, d'agent en douane (Doc. CES 439/66)
l'élaboration d'un avis sur les "Projet d'une Décision du Conseil instituant un Comité des denrées alimentaires", la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre concernant les agents conservateur pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine" et la "Proposition modifiée d'une directive du Conseil portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine". (Doc. CES 441/66)
l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochements des législations des États membres concernant le classement des bois bruts" (Doc. CES 442/66)
l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition d'une directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre établis dans un autre État membre d'accéder aux diverses formes de crédit" et d'un avis relatif à la "Proposition d'une directive du Conseil visant la liberté pour les agriculteurs ressortissant d'un État membre établis dans un autre État membre d'accéder aux coopératives" (Doc. CES 443/66)
l'élaboration d'un avis sur la "Proposition d'une directive du Conseil relative au rapprochements des législations des États membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux spécialités pharmaceutiques en vue de leur coloration" (Doc. CES 444/66)
l'élaboration d'un avis sur la "Proposition de directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochements des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaines" (Doc. CES 445/66)
l'élaboration d'un avis sur la "Proposition de directive du Conseil pour la Communication à la Co

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly