CES-1643 Session 1966 - 13 juillet 1966 - 55e session

Documents from 23 February 1966 to 26 June 1966

Identity Statement

Reference Code
CES-1643
Complete Reference Code
CES.VOL08-05-1643
Original Record Code
CES/VOL08-05-138
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la session extraordinaire (55e session plénière) du CES tenue le 13 juillet 1966 (Doc. CES 208/66) et lettre de transmission du PV de la session extraordinaire ainsi que son annexe: déclaration de Major, président du CES (Doc. CES 208/66 annexe 1).
Compte rendu des premières délibérations du CES: sur la "Proposition de Règlement du Conseil portant modification du Règlement n°26 du Conseil (Doc. CES 209/66) et annexe au Compte:exposé de Ries, représentant de la Commission. (Doc. CES 209/66 rév. annexe)
sur la "Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échange intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine" et la "Proposition d'une directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intra-communautaires de viandes fraîches." (Doc. CES 213/66 rév.) et annexe au compte rendu (exposé de Hoffmann) représentant de la Commission de la CEE (Doc. CES 213/66 rév annexes).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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