CES-1636 Session des 23 et 24 février 1966, 52e session

Document date: [02/1966]

Identity Statement

Reference Code
CES-1636
Complete Reference Code
CES.VOL08-05-1636
Original Record Code
CES/VOL08-05-131
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Lettre de transmission des avis du CES aux représentants permanents et aux secrétariats exécutifs des institutions adoptés lors de la 52e session plénière.
Procès-verbal de la 52e session plénière du CES tenue les 23 et 24 février (Doc. CES 66/66) et lettre de transmission du PV de la session plénière.
Comptes rendus des délibérations du CES sur le "Projet d'une recommandation de la Commission tendant à développer l'orientation professionnelle" (Doc. CES 69/66) et lettre de transmission des comptes rendus des délibérations.
Comptes rendus des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis sur "Quelques problèmes relatifs à l'application de la convention d'association" (Doc. CES 70/66), sur l'avis concernant le "Projet de recommandation aux États Membres concernant les conditions d'indemnisation des victimes de maladies professionnelles" (Doc. CES 68/66), sur le "Premier programme indicatif pour la Communauté européenne de l'énergie atomique" (Doc. CES 67/66).
Compte rendu (deuxième partie) des délibérations du CES concernant l'élaboration d'un avis relatif au "Projet de recommandation de la Commission adressé aux États Membres concernant la protection des jeunes au travail (Doc. CES 71/66).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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