CES-1650 Session 1966 - 26 et 27 octobre 1966 - 57e session

Documents from 26 October 1966 to 27 October 1966

Identity Statement

Reference Code
CES-1650
Complete Reference Code
CES.VOL08-05-1650
Original Record Code
CES/VOL08-05-145
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal de la 57e session plénière du CES tenue les 26 et 27 octobre 1966 (Doc. CES 382/66), annexe: communication de Major, président du CES (Doc. CES 382/66 Annexe1) et lettre de transmission du PV de la 57e session plénière.
Compte rendu des délibérations concernant: l'élaboration d'un avis du CES sur les "Propositions de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relative: aux dispositifs indicateurs de direction des véhicules à moteur, à la suppression des parasites radioélectriques produits par les véhicules à moteur de certaines catégories de véhicules à moteur" (Doc. CES 383/66)
l'élaboration d'un avis relatif à la "Proposition d'une directive du Conseil visant à supprimer mes restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation de services en matière d'activités non salariées des banques et autres établissements financiers" (Doc. CES 384/66) et l'élaboration d'un avis sur le "Projet d'une recommandation de la Commission concernant la protection de la maternité" (Doc. CES 385/66).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

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