CES-1642 Session 1966 - 13 juillet 1966 - 55e session

Documents from 23 February 1966 to 13 July 1966

Identity Statement

Reference Code
CES-1642
Complete Reference Code
CES.VOL08-05-1642
Original Record Code
CES/VOL08-05-137
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth

Content and Structure

Abstract

Extrait du PV de la 63e réunion du Bureau du CES tenue le 22 février 1966 (Doc. R/CES 60/66).
Extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES, tenue en deux séances les 28 et 29 juin 1966 (Doc. R/CES 186/66).
Extrait du PV de la 54e session plénière du CES, tenue les 28 et 29 juin 1966 (Doc. CES 169/66).
Projet d'ordre du jour de 55e session plénière (extraordinaire) du CES le 13 juillet 1966 (Doc. CES 182/66).
Extrait du procès-verbal de la session extraordinaire tenue le 13 juillet 1966. (Doc. CES 208/66).
Lettre d'invitation à la session extraordinaire du Comité (55e session).
Liste de présence des membres du CES - résultats de vote.
Excuses, absences et délégations de pouvoir.
Procès-verbal in extenso de la session du mois de juillet 1966.
Comptes rendus (édition provisoire) des premières délibérations du CES: sur la "Proposition de Règlement du Conseil portant modification du Règlement n°26 du Conseil " 55e session plénière (Doc. CES 209/66)
sur la "proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intra-communautaires d'animaux des espèces bovine et porcine" (Doc. COM(66) 198 final) et sur la "proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intra-communautaires de viande fraîches" 55e session plénière (Doc. CES 213/66).
Communiqué à la presse sur la session extraordinaire du CES (CP 21/66).

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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Abstract: Volume 1966/0052 Date indicative : 24/06/1966 Proposition d'une DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la Directive du Conseil du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (présentée par la Commission au Conseil) (FRA) VORSCHLAG EINER RICHTLINIE DES RATES ZUR ÄNDERUNG DER RICHTLINIE DES RATES VOM 26. JUNI 1964 ZUR REGELUNG VIEHSEUCHENRECHTLICHER FRAGEN BEIM INNERGEMEINSCHAFTLICHEN HANDELSVERKEHR MIT RINDER ...
Reference Code: CCEE_SEEX-COM(1966)0198
Original Reference Code: COM(1966)198
Description Level: Dossier
Dates: 1966 to 1966
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