Le CES étant un organe consultatif de la Commission et du Conseil, il en résulte que ses avis sont les actes les plus importants.
La recherche d'un avis spécifique nécessitera de la part du chercheur de trouver la rubrique principale et ensuite le titre complet de la proposition traitée par le CES.
La structure des dossiers est relativement simple et uniforme. Depuis 1958, en effet, la disposition de cette structure est déterminée par le Règlement intérieur.
Dans les grandes lignes la structure se présente comme suit :
- demande d'avis,
-saisine de la section spécialisée,
organisation des travaux de la section spécialisée, constitution d'un groupe d'étude et désignation d'un rapporteur et co-rapporteurs et le cas échéant d'experts,
- suivent différentes étapes de travail jusqu'à l'avis et au rapport de la section (avant-projet, projet d'avis et de rapport, avis et rapport de la section),
- ensuite avis et compte rendu de l'assemblée plénière,
- le cas échéant publication de l'avis au JO,
- le dossier se termine par la décision du Conseil (règlement, directive du Conseil).
Dans les dossiers avis, les documents se trouvent en principe dans toutes les langues communautaires exceptés les procès-verbaux du groupe d'étude et de la section qui n'existent qu'en version française dans les dossiers.
Un chercheur qui se trouve en présence du nom d'un conseiller et souhaitant connaître l'appartenance de ce conseiller à une catégorie économique et sociale doit se référer pour l'année 1966 au dossier nomination et à la liste des membres repris dans le volume 04 de l'année 1962 (nomination des membres du CES pour le 3e mandat, pages 63-68).
A noter que pendant les cinq premières années de l'installation du CES l'avis de la section était toujours accompagné par un rapport écrit de la section. Ce rapport constitue un document très intéressant pour le chercheur souhaitant connaître les divergences minoritaires par rapport à la majorité de la section.
Celui-ci présentait l'avantage d'informer l'assemblée plénière ainsi que la Commission et le Conseil de certains problèmes qui n'avaient pas été repris dans l'avis de la section. En fait, il permettait aux instances communautaires de prendre connaissance de problèmes particuliers rencontrés par certaines catégories économiques et sociales.
A noter également qu'au cours du premier mandat le Bureau a fréquemment décidé en ce qui concerne un point spécifique d'une proposition de la Commission, de charger une section d'élaborer un avis complémentaire sur ce problème spécifique.
Toutefois, conformément à l'article 13 du Règlement intérieur, seule la section saisie à titre principal demeure compétente pour présenter un rapport devant l'assemblée plénière. Elle doit annexer à son rapport l'avis ou les avis des sections spécialisées saisies à titre complémentaire.

Dutch, French, German, Italian