Politique économique : mouvements de capitaux (CES.VOL08-20.2)

Politique économique : mouvements de capitaux

Documents from [1966] to [1972]

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Identity Statement

Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES.VOL08-20.2

Extent and Medium

3 dossiers

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Proposition de directive du Conseil à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des Pays Tiers (présentée par la Commission au Conseil).
Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation des consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux en provenance des Pays Tiers (COM(65) 409 final).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Notes

Notes and Remarks

CDU: 332.453.5

Relations Area

Volume 1965/0095 Date indicative : 27/10/1965 PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL POUR LA COMMUNICATION A LA COMMISSION DES DONNEES STATISTIQUES AFFERENTES AUX MOUVEMENTS DE CAPITAUX A DESTINATION ET EN PREVENANCE DES PAYS TIERS. (présentée par la Commission au Conseil) RECOMMANDATION DE LA COMMISSION EN VUE D'UNE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'ORGANISATION DE CONSULTATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SUR LES POLITIQUES NATIONALES EN MATIERE DE MOUVEMENTS DE CAPITAUX EN PROVENANCE DES PAYS TIERS. ...