Politique économique : mouvements de capitaux
Documents from [1966] to [1972]Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES.VOL08-20.2
Extent and Medium
3 dossiers
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Proposition de directive du Conseil à la Commission des données statistiques afférentes aux mouvements de capitaux à destination et en provenance des Pays Tiers (présentée par la Commission au Conseil).
Recommandation de la Commission en vue d'une décision du Conseil relative à l'organisation des consultations au sein de la Communauté sur les politiques nationales en matière de mouvements de capitaux en provenance des Pays Tiers (COM(65) 409 final).
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Notes
Notes and Remarks
CDU: 332.453.5
Relations Area
Related Entries
Abstract:
Volume 1965/0095
Date indicative : 27/10/1965
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL POUR LA COMMUNICATION A LA COMMISSION DES DONNEES STATISTIQUES AFFERENTES AUX MOUVEMENTS DE CAPITAUX A DESTINATION ET EN PREVENANCE DES PAYS TIERS. (présentée par la Commission au Conseil) RECOMMANDATION DE LA COMMISSION EN VUE D'UNE DECISION DU CONSEIL RELATIVE A L'ORGANISATION DE CONSULTATIONS AU SEIN DE LA COMMUNAUTE SUR LES POLITIQUES NATIONALES EN MATIERE DE MOUVEMENTS DE CAPITAUX EN PROVENANCE DES PAYS TIERS.
...
Reference Code:
CCEE_SECR-COM(1965)0409
Original Reference Code:
COM(1965)409
Description Level:
Dossier
Dates:
1965 to 1965
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly