Politique économique : mouvements de capitaux
Documents from 29 November 1966 to 04 April 1972Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-1856
Original Reference Code
CES/VOL08-20;02-03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Résultats de vote de la 58e session plénière des 29, 30 novembre et 1er décembre 1966.
Avis du CES+ annexe, extrait du PV de la 71e réunion du Bureau du CES le 29 novembre 1966 (R/CES 425/66), avis du 30 novembre 1966 (CES 436/99).
Compte-rendu des délibérations du CES du 18 décembre 1966 (CES 446/66).
Publication de l'avis du CES au JO des Communautés européennes N° 64 du 5 avril 1967.
Observations du groupement des caisses d'épargne sur "La garantie contre les hausses de coûts pour les opérations d'exportation avec les Pays tiers".
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies