Rapprochement des législations : agents conservateurs et matières colorantes ... (CES.VOL08-20.11)

Rapprochement des législations : agents conservateurs et matières colorantes des denrées alimentaires

Documents from [1966] to [1975]

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Created By

Comité économique et social européen

HAEU Reference Code

CES.VOL08-20.11

Extent and Medium

2 dossiers

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Projet d'une décision du Conseil instituant un comité des denrées alimentaires (COM(65) 291 final).
Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(65) 292 final).
Proposition modifiée d'une directive du Conseil portant modification de la "directive du Conseil" relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(65) 293 final) .

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Archives historiques du Comité économique et social européen

Notes

Notes and Remarks

CDU: 340.145.664.8"66"

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