CES.VOL08-20.11 Rapprochement des législations : agents conservateurs et matières colorantes des denrées alimentaires
Documents from [1966] to [1975]Identity Statement
2 dossiers
Meyer, Ruth
Content and Structure
Projet d'une décision du Conseil instituant un comité des denrées alimentaires (COM(65) 291 final).
Proposition d'une directive du Conseil modifiant la directive du Conseil du 5 novembre 1963 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(65) 292 final).
Proposition modifiée d'une directive du Conseil portant modification de la "directive du Conseil" relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (COM(65) 293 final) .
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Allied Materials
Notes
CDU: 340.145.664.8"66"