Rapprochement des législations : agents conservateurs et matières colorantes des denrées alimentaires

Documents from 23 March 1966 to 10 October 1966
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Created By
Comité économique et social européen
HAEU Reference Code
CES-1875
Original Reference Code
CES/VOL08-20;11-01
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg

Content and Structure

Abstract

Demande d'avis : projet d'une décision du Conseil du 15 septembre 1965 (COM(65) 291 final)
proposition d'un directive du Conseil du 15 septembre 1965 (COM(65) 292 final)
proposition modifiée d'une directive du Conseil du 15 septembre 1965 (COM(65) 293 final).
Saisine de la section spécialisée pour l'Agriculture à titre principal : extrait du PV de la 64e réunion du Bureau du CES tenue le 5 avril 1966 (R/CES 121/66)
extrait du PV de la 65e réunion du Bureau du CES tenue le 19 avril 1966 (R/CES 123/66)
extrait du PV de la 66e réunion du Bureau du CES tenue les 28 et 29 juin 1966 (R/CES 186/66)
extrait du PV de la 65e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 29 juin 1966 (CES 174/66).
Composition du groupe de rédaction de la section spécialisée pour l'Agriculture : extrait du PV de la 66e réunion de la section spécialisée pour l'Agriculture tenue le 13 juillet 1966 (CES 214/66).
Documentation du PE : extrait du JO des Communautés européennes N° 210 du 5 novembre 1966.
Document de séance N° 71 du 20 juin 1966, extrait du JO des Communautés européennes N° C 134 du 10 décembre 1968.
Réunion du groupe de rédaction du 27 au 28 septembre 1966.
Note introductive de la section spécialisée pour l'Agriculture du 29 septembre 1966 (CES 290/66).
Projet d'avis de la section spécialisée pour l'Agriculture du 10 octobre 1966 (CES 337/66).
Projet de rapport de la section spécialisée pour l'Agriculture du 10 octobre 1966 (CES 333/66).

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Relations Area

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